Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Jolya Steel, entreprise individuelle, représentée par Joëlita Bours--Tilliet (dénomination sociale de l'entreprise : Joëlita Bours--Tilliet, SIRET 93113932300014), dont le siège social est situé au 55 route de Hourton, Saint Aubin de Médoc, 33160 en France, et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet JolyaSteel.com.

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Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les dispositions européennes applicables, les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Jolya Steel.

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1. Informations légales

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  • Entreprise : Joëlita Bours--Tilliet (nom commercial : Jolya Steel)

  • SIRET : 93113932300014

  • Siège social : 55 route de Hourton, 33160,Saint Aubin de Médoc, en France

  • Email : jolya.steel@gmail.com

  • Téléphone : 06 69512026

  • Site internet : www.jolyasteelcom

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2. Objet

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Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de bijoux assemblés à la main, en acier inoxydable doré et argenté, à destination des consommateurs (BtoC) via le site internet JolyaSteel.com.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site JolyaSteel.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

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4. Produits

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Les produits vendus sont des bijoux assemblés à la main en France. Les descriptifs détaillés des articles sont disponibles sur le site internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.

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5. Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Jolya Steel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

 

6. Commande

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Le client peut passer commande directement sur le site JolyaSteel.com. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur, récapitulant les produits commandés et les modalités de livraison.

Jolya Steel se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse incorrecte ou de litige antérieur avec le client (article L.121-11 du Code de la consommation).

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7. Modalités de paiement

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Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les cartes bancaires acceptées sont celles du réseau Visa, Mastercard, et American Express.

Le débit est effectué lors de la validation de la commande. Le client garantit qu'il est le titulaire légal de la carte utilisée et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande (article L.132-2 du Code monétaire et financier).

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8. Livraison

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8.1. Zones de livraison

Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine, Outre-mer, et dans certains pays d'Europe. Le client peut contacter Jolya Steel pour demander l’ajout d'une nouvelle destination de livraison.

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8.2. Frais de livraison

  • Mondial Relay: 3,78 € 

  • Colissimo : 8,19 € 

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8.3. Délais de livraison

  • Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrables

  • Colissimo :  2 jours ouvrables

Le client recevra un email de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi fourni par La Poste. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les conditions de transport. Jolya Steel ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur (article L.216-1 du Code de la consommation).

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9. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Belles Capricieuses de sa décision de se rétracter via un email à jolya.steel@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation (article L.221-23 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (article L.221-24 du Code de la consommation), à l'exception des frais de retour.

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10. Garantie légale de conformité

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Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L.217-7 du Code de la consommation). Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou, si ces options sont impossibles ou excessivement coûteuses, un remboursement partiel ou total.

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11. Protection des données personnelles

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Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, n°2016/679), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant jolya.steel@gmail.com

 

12. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en application des règles de droit commun, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de consommation.

 

Dernière mise à jour : 18/11/24