Conditions d’utilisation

  1. Les Conditions de service, y compris les documents incorporés par renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre Shopify et Jolya Steel et régissent votre utilisation des Services et de votre Compte, remplaçant ainsi tout accord précédent entre Shopify et Jolya Steel (y compris les versions antérieures des Conditions de service).

  2. Le manquement de Shopify à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions de service, y compris toutes les conditions générales d’utilisation et tous les autres documents qu’elle incorpore par renvoi, est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des Conditions de service resteront pleinement en vigueur.

  3. À l’exception de Shopify et de ses affiliés, de vous-même ou de toute personne accédant aux Services Shopify conformément aux présentes Conditions de service, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de service, aucune personne ou entité qui n’est pas partie à ces Conditions de service n’a le droit d’appliquer toute condition de ces Conditions de service, que cette personne ou entité ait été identifiée ou non par son nom ou en tant que membre d’un groupe, ou qu’elle réponde ou non à une description particulière. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition ne doit pas porter atteinte aux droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé des présentes Conditions.

  4. Les Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, indépendamment du principe de conflit de lois.

  5. Les Conditions de service peuvent être disponibles dans différentes langues. En cas d’incohérences ou de conflits entre les Conditions de service de Shopify en anglais et celles disponibles dans d’autres langues, la version en anglais la plus récente des Conditions de service disponible à l’adresse https://www.shopify.com/legal/aup prévaut. Tout litige découlant des présentes Conditions de service sera résolu en anglais, sauf décision contraire par Shopify (à sa propre discrétion) ou si une loi applicable l’exige.

  6. Toutes les conditions et dispositions des Conditions de service ont force obligatoire et s’appliquent au bénéfice des parties aux Conditions de service et de leurs héritiers, successeurs, bénéficiaires autorisés et représentants légaux respectifs. Shopify est autorisé à céder les présentes Conditions de service sans vous en aviser ou sans que vous y consentiez. Vous n’avez pas le droit de céder ni de transférer de toute autre façon les Conditions de service ni l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de Shopify, lequel est donné ou refusé à l’entière discrétion de Shopify.

  7. Si une disposition, ou une partie de celle-ci, figurant dans les présentes Conditions de service est, pour quelque raison que ce soit, jugée non valide, illégale ou inapplicable à un égard quelconque, cette non-validité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition (ou la partie non affectée de la disposition) des Conditions de service, et ces Conditions de service seront interprétées comme si ladite disposition, ou ladite partie de la disposition, non valide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans les Conditions de service.

  8. En cas de résiliation, l’ensemble des droits et des obligations inhérents aux Conditions de service sont immédiatement révoqués, si ce n’est que (a) vous demeurez responsable de l’acquittement de toutes vos obligations concernant les transactions réalisées avant la résiliation et de toutes les charges encourues avant la résiliation ou en conséquence de celle-ci ; et (b) les Sections 1 (Conditions du compte), 5 (Paiement des frais et taxes), 6 (Confidentialité), 7 (Limitation de responsabilité et indemnisation), 8.1 (Propriété intellectuelle et Contenus), 9.7(8)-(10) (Services tiers, Experts et Place de marché des Experts), 10 (Retours d’expérience et avis), 12 (Confidentialité et protection des données), 13 (Partie contractante Shopify), 14 (Période d’application et résiliation), 15(1) (Modifications) et 16 (Conditions générales) demeureront applicables après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions de service.